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LE CONTEXTE • Des établissements hospitaliers abondamment et diversement équipés. • Des personnels affectés, depuis longtemps, au développement d’applications, tant de gestion que médicales, à la production de travaux, à la maintenance des systèmes, à la formation des utilisateurs, etc ... • Une absence de statut particulier national mais existence :
• D’une circulaire de mars 1994 rappelant la possibilité pour les instances délibératives de disposer de personnels titulaires ou contractuels sur chacune des classes de la circulaire de mars 1986. • De situations disparates faisant apparaître, d’un établissement à un autre et pour des fonctions et/ou des grades identiques, des personnels sous statuts locaux différents, titulaires ou contractuels. LA SITUATION DES PERSONNELS Au fil des années, pour ces personnels travaillant dans différents services informatiques, méthode et organisation, il s’avère que des difficultés apparaissent : lorsqu’il s’agit de renégocier : • Les avancements, Les statuts locaux • Lorsque les agents font valoir leur droit à la retraite. Par ailleurs, les personnels concernés éprouvent un besoin de reconnaissance lié aux spécificités des secteurs couverts, aux compétences exercées et aux titres qu’ils possèdent. Ils souhaitent bénéficier de formations adaptées, afin de faire face à l’évolution rapide des tâches et des missions exercées. LES DEMARCHES DE FO Depuis deux ans, FORCE OUVRIERE a rencontré, à plusieurs reprises, la Direction des Hôpitaux sur ce sujet. Initialement, le ministère envisageait une intégration dans les statuts particuliers des Adjoints Techniques et des Ingénieurs, alors que FORCE OUVRIERE proposait un statut particulier pour les personnels informaticiens et organisateurs, prenant en compte les grilles indiciaires contenues dans une lettre ministérielle du 14 mars 1986 (cf. tableau comparatif ci-après)
COMPARATIF
La Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé FORCE OUVRIERE a lancé une enquête auprès des personnels concernés durant le premier semestre 1999. Les résultats nous confortent dans nos positions pour relancer les autorités ministérielles. CONCLUSION ET PROPOSITIONS FORCE OUVRIERE Le nouveau statut doit garantir, à chacun des intéressés, une situation nouvelle en matière de :
La solution véritablement acceptable est d’étendre la lettre ministérielle du 14 mars 1986 pour en faire la base du statut national des personnels informaticiens et organisateurs. Une mobilité volontaire impose une cohérence entre les différents statuts. La liberté de choix doit être garantie pour ceux qui souhaitent demeurer contractuels. Dans le cadre de dispositions transitoires : • Il s’agit d’autoriser le maintien de conditions plus favorables qui seraient offertes par l’ancien statut local. • De permettre l’intégration des personnels en place. Pour cela, il s’agit de renforcer l’audience de FORCE OUVRIERE AGISSONS ENSEMBLE!
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