Textes de référence :

• Décret du 14 janvier 1991 fixant les statuts particuliers des Personnels Techniques, Ouvriers et des Parcs Automobile.

• Décret du 14 septembre 1991 fixant les statuts particuliers des Personnels Techniques.

Les Personnels des Services Logistiques, hospitaliers à part entière, parce qu’acteurs indispensables au bon fonctionnement de l’établissement, doivent faire face aux évolutions du milieu hospitalier.

En effet, les conditions d’exercice professionnel se sont transformées avec :

/ L’apparition de nouveaux matériels.
/ La demande de polyvalence et poly-compétence.
/ La baisse des effectifs.
/ L’accroissement des responsabilités.
/ L’évolution des technicités.
/ L’exigence des qualifications et des diplômes.

• Avec les Personnels, FORCE OUVRIERE agit au quotidien pour :

/ dénoncer la remise en cause du Service Public par des privatisations et des concessions de services, dont la rentabilité reste encore à prouver

/ dénoncer l’incidence des restructurations et réorganisations au sein des établissements, dont les Services Logistiques sont "les premières victimes".

/ maintenir un Service Public de qualité.

/ réaffirmer que les missions assumées par l’ensemble de ces personnels restent incontournables à l’hôpital.

/ signaler l’utilisation abusive d’emplois précaires en lieu et place d’emplois statutaires et qualifiés nécessaires au bon fonctionnement des services.

/ rappeler que la modernisation et l’évolution des techniques n’empêchent pas le maintien de contraintes physiques (chaîne froide) ou d’ambiance insalubre (tri linge sale, etc...)

/ affirmer que ces personnels, dans la mesure où on leur donne les moyens d’assurer leurs missions, sont capables de démontrer que les Services Logistiques des structures hospitalières et sociales sont performants, sécurisants et rentables.

• Le 10 février 1998, FORCE OUVRIERE signe l’accord salarial 1998-1999.

/ Modification des quotas et nouvelle règle du " au moins un par établissement " = augmentation du nombre de promotions.

/ Rattrapage intégral du pouvoir d’achat des agents de la catégorie C (au titre de l’année 1996) jusqu’à l’indice 316 majoré.

/ Rattrapage partiel jusqu’à l’indice 412.majoré.

/ Amélioration du pouvoir d’achat pour tous, au titre des années 1997, 1998, 1999.

/ Mise en œuvre de nouvelles modalités de recrutement pour les agents relevant de l’échelle II de la Fonction Publique Hospitalière. Examen professionnel au lieu de concours. Dispositions transitoires sur 3 ans permettant le recrutement sur liste d’aptitude.

• 80 000 agents de catégorie C et D ont bénéficié de cet Accord. Actuellement, aucun agent n’est rémunéré en-dessous du S.M.I.C.

(*) Personnels des Services Intérieurs, Ouvriers, Conducteurs Auto, Ambulanciers, Personnels d’Entretien et de Salubrité, de Désinfection, d’Amphithéâtre, Personnels des Services Techniques, Biomédicaux et de Sécurité de la Fonction Publique Hospitalière)

AU 1er AVRIL 1998

Reclassement des agents en Echelle I (A.S.I) :

EN PLUS DES REVALORISATIONS PRECITEES

• FORCE OUVRIERE souhaite négocier sur la base des propositions suivantes :

PRISE EN COMPTE DANS CHAQUE GRADE D’UNE REMUNERATION EN RAPPORT AVEC LES QUALIFICATIONS ET LES RESPONSABILITES

• Intégration immédiate de tous les A.S.I (Echelle I) dans le grade d’Agent d’Entretien Spécialisé (Echelle II)

• Suppression de l’Echelle I imposant un recrutement direct en Echelle II

• Mise en place d’un nouvel encadrement constitué d’un corps d’Agents Chefs avec :
* -La création d’un premier grade d’Agent Chef (IM 314-461) intégrant initialement les Contremaîtres et Contremaîtres Principaux.
* Un second grade d’Agent Chef de 2ème catégorie revalorisé à IM 331/487
* Un troisième grade d’Agent Chef de 1ère catégorie revalorisé à IM 356/512.
* La possibilité d’accès des Agents des services ouvriers, d’entretien et des parcs automobile à ce corps.

• Refonte et reclassement du corps des Adjoints Techniques, avec :
* -Fusion des trois grades actuels pour obtenir deux grades avec un premier niveau se terminant à l’IM 498 et un second niveau à l’IM 532.
* Création d’un grade d’Assistant Ingénieur (IM 350/564)

EVOLUTION ET DEROULEMENT DE CARRIERES POUR TOUS

• Suppression des quotas actuels afin de favoriser l’accès au grade supérieur.

• Déroulement de carrière linéaire.

• Accès dans le grade de Maître Ouvrier, nombre pour nombre pour les O.P.Q.

• Intégration permanente des personnels de maintenance biomédicale dans le statut des personnels techniques.

RECRUTEMENT

• Par concours sur titres (et non plus sur épreuves) pour l’accès à certains emplois, chaque fois qu’un diplôme défini est détenu par le candidat.

CLASSEMENT EN CATEGORIE ACTIVE pour le départ en retraite à 55 ans

INTEGRATION DES PRIMES ET INDEMNITES dans le traitement de base.

FORMATION ET EXERCICE PROFESSIONNEL

• Mise en œuvre d’une politique ambitieuse de formation promotionnelle au vu des demandes formulées par les agents.

• Redéfinition du contenu professionnel de l’ensemble des Conducteurs Ambulanciers. et prise en compte de l’évolution des tâches.

AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL PAR LE BIAIS D’EFFECTIFS SUFFISANTS

• Remplacement des départs en retraite.

• Titularisation des agents contractuels.

• Transformation des C.E.S. et Emplois-Jeunes en emplois statutaires.

AGISSONS ENSEMBLE