COMBATTRE LA PRÉCARITÉ DES EMPLOIS :
UNE ACTION PERMANENTE DE FORCE OUVRIÈRE

L’un des maux endémiques dont souffre notre société est le chômage. La France compte aujourd’hui 3 millions de personnes sans emploi : pour Force Ouvrière, c’est une situation inacceptable.

La lutte contre l’aggravation du chômage et le combat contre l’extension de la précarité constituent un élément essentiel de l’action revendicative de Force Ouvrière. La Fonction Publique Hospitalière, loin de constituer un secteur protégé, est particulièrement concernée par la précarisation des emplois.

EN 1994, LA FÉDÉRATION FORCE OUVRIÈRE PUBLIE
LES RÉSULTATS DE SON ENQUÊTE NATIONALE
SUR LES EMPLOIS PRÉCAIRES

Cette enquête fait ressortir des chiffres alarmants :

• 47 000 CES

• 42 000 Agents Contractuels (CDI et CDD)

89 000 personnes, c’est 13 % du total des effectifs de personnels de la Fonction Publique Hospitalière.

Cette enquête a permis de révéler des situations insupportables :

• Une Maison de Retraite ne fonctionnait qu’avec des agents en situation de précarité (une quarantaine au total)

• Un agent contractuel faisait sa " carrière " (20 ans d’ancienneté) dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs.

Cette enquête a également mis en lumière le détournement de la loi dont se rendent coupables un trop grand nombre de directions d’établissements :

• Le recours systématique aux personnels contractuels sur des postes vacants ;

• Le recrutement de C.E.S. sur des emplois qualifiés.

• L’utilisation illégale des C.E.S. dans les services de soins et les équipes à travail posté.

FORCE OUVRIERE REVENDIQUE ET NÉGOCIE
LE PROTOCOLE D’ACCORD DU 14 MAI 1996

Cet accord est l’aboutissement d’un long processus au cours duquel Force Ouvrière a fait avancer ses revendications en faveur des personnels à statuts précaires :

21 Juin 1994 : Table ronde en présence du Ministre délégué à la Santé avec toutes les Fédérations syndicales représentées au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière.

19 Décembre 1994 : Relevé de conclusions avec l’engagement du gouvernement de rappeler les règles strictes fixant l’emploi des personnels contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière.

1995 : Force Ouvrière pousse le Gouvernement à engager une négociation couvrant les 3 Fonctions Publiques (État, Territoriale, Hospitalière).

14 Mai 1996 : Après plusieurs séances de négociations, Force Ouvrière accepte de signer le " protocole d’accord relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction Publique ". Il s’applique jusqu’au 31 Décembre 2000.

Les principaux points de cet accord :

• L’organisation de concours spécifiques réservés aux agents contractuels employés pendant au moins 4 ans au cours des 8 dernières années ;

• Les épreuves des concours spécifiques sont identiques à celles concernant les concours internes ;

• Les agents déclarés reçus figurent sur une liste d’aptitude valable un an ;

• La durée du stage est de 6 mois (au lieu d’un an pour les recrutements effectués par la voie habituelle)

• Les représentants des personnels ont un droit de regard sur l’application locale de ce protocole, dans le cadre du C.T.E. (Sanitaire) ou du C.T.P. (social).

NOMBRE D’AGENTS BÉNÉFICIAIRES

(*) Chiffres non disponibles.

Commentaires :

• Ce sont les Administratifs qui sont les plus nombreux à bénéficier du dispositif

- 850 reçus en 1997, soit 77,7 % du total
- 706 reçus en 1998, soit 63 % du total.

• Les autres catégories se répartissent ainsi :
Pour 1997 :

• Les soignants représentent 12,8 % des "Reçus"
• Les Techniques et Ouvriers représentent 8 % des "Reçus"
• Les Socio-éducatifs représentent 1,5 % des "Reçus".

Pour 1998 :

• Les Soignants représentent 24,4 % des "Reçus"
• Les Techniques et Ouvriers représentent 11,5 % des "reçus"