AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL
RESTE UNE PRIORITÉ POUR FORCE OUVRIÈRE

Durant ces dernières années, différentes mesures ont été prises :

• Accord DURIEUX (1991-1993)

• Circulaire VEIL du 8 Février 1994 et du 25 Mai 1994

• Expérimentation de l’annualisation du temps de travail à temps partiel

Le financement insuffisant des dispositions contenues dans l’Accord DURIEUX a eu pour conséquences :

• Une mise en place difficile des 35 heures de nuit

• Une remise en cause des congés et la désorganisation des plannings

• Un transfert de charge de travail entre les équipes

• Le déplacement des agents.

La circulaire VEIL a :

• Institué l’annualisation du temps de travail et la flexibilité

• Bafoué la réglementation existante

• Gommé les accords relatifs aux congés et aux repos

• Bouleversé les horaires

• Aggravé les conditions de travail de toutes les catégories de personnel.

Parallèlement pour cause de budgets insuffisants :

• Les effectifs régressent

• Les postes sont gelés ou supprimés

• Les départs en congés ou en retraite ne sont pas remplacés.

FACE A CETTE SITUATION, FORCE OUVRIERE REAGIT

Les multiples actions engagées amènent le Ministère à mettre en place des "Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions et des Relations de Travail".
SUR 1995 ET 1996, c’est 175 MF qui sont débloqués pour financer ces contrats
Force est de constater que dans bien des situations, ces contrats sont détournés de leur objectif, les fonds sont utilisés pour restructurer et pour pallier aux budgets d’investissement insuffisants.
Le "Plan JUPPE" impulse une nouvelle réforme, la pression budgétaire se fait plus forte encore, les restructurations s’accélèrent.

FORCE OUVRIERE lance une enquête nationale sur les conditions de travail. Les résultats sont démonstratifs d’une dégradation importante des conditions de travail.

• Les effectifs régressent dans près de 50% des cas, alors que l’activité augmente.

• Les départs et congés ne sont pas remplacés dans 76% des cas.

• Le planning prévisionnel n’est pas respecté dans 50 à 65 % des cas selon les catégories de personnel et les lieux d’exercice.

• La réglementation sur le temps de travail n’est pas respectée.

• L’amplitude de la journée de travail en discontinu est anormale dans 20 à 60 % des cas

• La durée de repos insuffisante entre deux journées de travail dans 45 à 70 % des cas.

FORCE OUVRIERE en communiquant ces résultats accablants au Ministère, REVENDIQUE :

• Des créations d’emplois statutaires

• Le respect de l’Ordonnance 82-272 du 26 mars 1982 et du décret 82-270 du 6 octobre 1982 qui fixent :

— Durée légale du travail : 39 heures hebdomadaires

— Durée journalière maximum de travail (journée continue) : 9 heures pour les agents travaillant de jour, 10 heures pour ceux de la nuit.

— En cas de journée "coupée" : L’amplitude totale de la journée de travail ne peut excéder 10 h 30. Il ne peut y avoir plus de deux vacations, la durée de travail pour chaque période ne pouvant être inférieure à trois heures

— Durée de repos ininterrompu entre deux journées de travail : elle ne doit jamais être inférieure à 12 heures. Ainsi, si vous terminez à 20 heures, on ne peut vous obliger à reprendre votre service avant 8 heures le lendemain matin.

— Repos hebdomadaire légal : fixé à 4 jours pour 2 semaines (14 jours) de travail, 2 au moins de ces jours doivent être consécutifs.

Aujourd’hui, c’est dans ce contexte que la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires va être discutée dans la Fonction Publique Hospitalière.

Les restructurations sont d’actualité dans l’ensemble des hôpitaux, l’austérité budgétaire a engendré des suppressions de postes. Les marges de manœuvre là où elles existaient, ont été largement utilisées pour faire face aux besoins d’effectifs non satisfaits par l’embauche.

Nombre d’acquis locaux en matière de calcul des repos, congés annuels, récupérateurs ont été remis en cause par les directions.

Dans un tel contexte, comment envisager la réduction du temps de travail sans les créations d’emplois correspondantes, sauf à aller vers encore plus de flexibilité, de mobilité, de contraintes de tous ordres liées à la gestion de la pénurie d’effectifs.

POUR DE MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL

— OUI à la Réduction du Temps de Travail synonyme de progrès social pour les agents.

Pour cela, il faut :

• Créer de vrais emplois statutaires pour compenser la Réduction du Temps de Travail.

• Définir un cadre réglementaire national de l’organisation du temps de travail sur la base de l’Ordonnance du 26 mars et du décret du 6 octobre 1982

• Maintenir le pouvoir d’achat

• Garantir les acquis locaux.

 

POUR Y PARVENIR AGISSONS ENSEMBLE
A VOS COTES, AU QUOTIDIEN,
NOUS Y SOMMES PRETS