décemmbre 1999

Pour faire suite aux Informations-Express -Services de Santé- n°29 du 18 novembre 1998,
n° 1 du 13 janvier 1999, n°10 du 1^er avril 1999, n°15 du 21 avril 1999, n°27 -spéciaux Elections-
du 7 juillet 1999, après le Comité National fédéral de novembre,
l’heure est venue de faire le point sur ce dossier.

Le jeudi 23 septembre 1999, une délégation de l’Union Inter fédérale des Agents de la Fonction Publique FORCE OUVRIÈRE a rencontré, à sa demande, Monsieur Emile ZUCCARELLI,
Ministre de la Fonction Publique.

Au cours de l’entretien, qui a duré 2 H 30, le Ministre s’est contenté de recueillir les demandes
et attentes exprimées par la délégation FO, en prenant bien soin de ne pas dévoiler la stratégie gouvernementale dans la perspective de la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique. (Cf : formation Express - Série Générale - n°10 du 24 septembre 1999)

Lors de la réunion du 18 novembre 1999, sur le bilan de l’Accord Salarial 1998-1999, le Ministre annonce une rencontre en bilatéral avec les organisations syndicales avant la fin de l’année 1999 et l’éventualité d’arriver à un Accord-Cadre Fonction Publique sur l’ARTT au cours du 1^er trimestre 2000. À ce jour, aucune date ne nous a été proposée.

Concernant la Fonction Publique Hospitalière, lors de nos rencontres avec la Direction des Hôpitaux, systématiquement nous posons la question du calendrier de négociation et de mise en place des 35 heures dans les hôpitaux.

La réponse est invariablement " Nous attendons l’Accord-Cadre Fonction Publique pour lancer la discussion dans la Fonction Publique Hospitalière afin de fixer un cadre réglementaire national dans lequel devront s’inscrire les réflexions sur la mise en place de l’ARTT au plan local dans les hôpitaux " " Les services de la Direction des Hôpitaux ont travaillé sur le dossier et auront des propositions à faire le moment venu. Il faut prendre le temps de conduire une réflexion de fond sur l’organisation du travail prenant en compte les spécificités locales. La mise en place effective des 35 heures ne pourra intervenir au plus tôt qu’au cours de l’année 2001… "

Il semblerait que malgré la circulaire DH/FH1/10/GECKO N°19440 du 23 mars 1999 (cf. Information Express – Services de Santé – n°10 du 1^er avril 1999) des initiatives soient prises par les directions dans certains hôpitaux, parfois sous la pression de la CFDT voire de la CGT.

Nous vous demandons de porter à la connaissance du Secrétariat Fédéral, par courrier, toutes discussions initiées au plan local sur l’ATT incluant un volet RTT.

Il ressort des échanges que nous avons eu au sein du Comité National fédéral que nos positions sont bien comprises là où elles sont expliquées sur le terrain.

FORCE OUVRIERE de tout temps a milité pour la Réduction du Temps de Travail, nous n’avons pas attendu la promulgation d’une loi. De même, il n’y a aucune raison pour que les agents de la Fonction Publique Hospitalière, toutes catégories confondues, non médical, médical, cadre, soient laissés pour compte concernant la R.T.T.

Il faut donc continuer à revendiquer la mise en place des 35 heures pour tous dans les hôpitaux.

—> OUI à la RTT synonyme de progrès social pour les agents.

Pour cela, il faut :

—> Maintenir le pouvoir d’achat.
—> Créer de vrais emplois statutaires pour compenser la RTT et améliorer les conditions de travail.
—> Définir un cadre réglementaire national de l’organisation du temps de travail sur la base de l’Ordonnance du 26 mars 1982 et du décret du 6 octobre 1982.
—> Garantir les acquis locaux, notamment en laissant un espace de négociation au plan local.
La revendication concernant la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière est un des thèmes prioritaires à développer dans le cadre de la mobilisation des personnels, en vue de la manifestation nationale décidée par le Comité National.

Bon courage à tous,

LE SECRÉTARIAT FÉDÉRAL.

Le point sur les 35 heures à l'hôpital.
Pour faire suite aux Informations-Express -Services de Santé- n°29 du 18 novembre 1998, n° 1 du 13 janvier 1999, n°10 du 1^er avril 1999, n°15 du 21 avril 1999, n°27 -spéciaux Elections- du 7 juillet 1999, après le Comité National fédéral de novembre, l’heure est venue de faire le point sur ce dossier. Le jeudi 23 septembre 1999, une délégation de l’Union Inter fédérale des Agents de la Fonction Publique FORCE OUVRIÈRE a rencontré, à sa demande, Monsieur Emile ZUCCARELLI, Ministre de la Fonction Publique. Au cours de l’entretien, qui a duré 2 H 30, le Ministre s’est contenté de recueillir les demandes et attentes exprimées par la délégation FO, en prenant bien soin de ne pas dévoiler la stratégie gouvernementale dans la perspective de la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique. (Cf : formation Express - Série Générale - n°10 du 24 septembre 1999) Lors de la réunion du 18 novembre 1999, sur le bilan de l’Accord Salarial 1998-1999, le Ministre annonce une rencontre en bilatéral avec les organisations syndicales avant la fin de l’année 1999 et l’éventualité d’arriver à un Accord-Cadre Fonction Publique sur l’ARTT au cours du 1^er trimestre 2000. À ce jour, aucune date ne nous a été proposée. Concernant la Fonction Publique Hospitalière, lors de nos rencontres avec la Direction des Hôpitaux, systématiquement nous posons la question du calendrier de négociation et de mise en place des 35 heures dans les hôpitaux. La réponse est invariablement " Nous attendons l’Accord-Cadre Fonction Publique pour lancer la discussion dans la Fonction Publique Hospitalière afin de fixer un cadre réglementaire national dans lequel devront s’inscrire les réflexions sur la mise en place de l’ARTT au plan local dans les hôpitaux " " Les services de la Direction des Hôpitaux ont travaillé sur le dossier et auront des propositions à faire le moment venu. Il faut prendre le temps de conduire une réflexion de fond sur l’organisation du travail prenant en compte les spécificités locales. La mise en place effective des 35 heures ne pourra intervenir au plus tôt qu’au cours de l’année 2001… " Il semblerait que malgré la circulaire DH/FH1/10/GECKO N°19440 du 23 mars 1999 (cf. Information Express – Services de Santé – n°10 du 1^er avril 1999) des initiatives soient prises par les directions dans certains hôpitaux, parfois sous la pression de la CFDT voire de la CGT. Nous vous demandons de porter à la connaissance du Secrétariat Fédéral, par courrier, toutes discussions initiées au plan local sur l’ATT incluant un volet RTT. Il ressort des échanges que nous avons eu au sein du Comité National fédéral que nos positions sont bien comprises là où elles sont expliquées sur le terrain. FORCE OUVRIERE de tout temps a milité pour la Réduction du Temps de Travail, nous n’avons pas attendu la promulgation d’une loi. De même, il n’y a aucune raison pour que les agents de la Fonction Publique Hospitalière, toutes catégories confondues, non médical, médical, cadre, soient laissés pour compte concernant la R.T.T. Il faut donc continuer à revendiquer la mise en place des 35 heures pour tous dans les hôpitaux. —> OUI à la RTT synonyme de progrès social pour les agents. Pour cela, il faut : —> Maintenir le pouvoir d’achat. —> Créer de vrais emplois statutaires pour compenser la RTT et améliorer les conditions de travail. —> Définir un cadre réglementaire national de l’organisation du temps de travail sur la base de l’Ordonnance du 26 mars 1982 et du décret du 6 octobre 1982. —> Garantir les acquis locaux, notamment en laissant un espace de négociation au plan local. La revendication concernant la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière est un des thèmes prioritaires à développer dans le cadre de la mobilisation des personnels, en vue de la manifestation nationale décidée par le Comité National. Bon courage à tous, LE SECRÉTARIAT FÉDÉRAL.