Selon le Ministre de la Fonction
Publique, M. Emile ZUCARELLI, la loi “AUBRY N° 2”ne nous concerne pas et n’apportera donc aucune modification
concernant le processus engagé dans la Fonction Publique. Instauration de la flexibilité et de l’annualisation ? La CGT et la CFDT s’agitent beaucoup sur cette question. Certes ils demandent comme FORCE OUVRIÈRE, des créations d’emplois, mais dans un même temps la CFDT revendique l’ATT - Aménagement du temps de travail - avec introduction de la flexibilité et de l’annualisation du temps de travail ; quant à la CGT sa position sur l’aménagement du temps de travail n’est pas très lisible, elle se dit prête à en discuter sans poser clairement les principes de base notamment par rapport à l’Ordonnance de 1982 Création d’emplois ? Ce qui est clairement annoncé aujourd'hui dans la Fonction Publique, c'est que" ...l'objectif de la Réduction du Temps de Travail n'est pas de créer des emplois même si cela peut en être une conséquence notamment dans la Fonction Publique Hospitalière" propos tenus par le Ministre de la Fonction Publique le 27 Mars 1999 ! Quel crédit apporter aujourd'hui à d'éventuelles créations d'emplois dans la Fonction Publique Hospitalière alors que les restructurations en cours et à venir ainsi que le plan d'économie pour les Hôpitaux, voulu par le plan stratégique de la CNAM, nous conduisent inévitablement à des suppressions d'emplois. Au mieux, il s'agira probablement ici et là d'un effet défensif sur l'emploi limitant la casse ! Remise en cause des acquis ? Par ailleurs, selon le Ministère de la Santé, la Réduction du Temps de Travail doit obligatoirement s'accompagner de l'Aménagement du temps de Travail conduisant à la réorganisation du travail et du temps de travail... probablement sur la base d'un décompte horaire annuel du temps de travail, c'est du moins ce que préconise le rapport ROCHE ! Dans ce contexte, il est nécessaire de réaffirmer une fois de plus notre position.
Mais pour cela, il faut : créer de vrais emplois statutaires pour compenser la réduction du temps de travail définir l'organisation du temps de travail sur la base de l'Ordonnace du 26 Mars 1982 et du décret du 6 Octonbre 1982 maintenir le pouvoir d'achat garantir les acquis locaux
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