PRIMES ET INDEMNITÉS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE 

1)    Conditions de travail

INTITULÉ         TEXTES DE RÉFÉRENCE    BÉNÉFICIAIRES

   Indemnité de sujétion spéciale Décret n0 90.693 du 1/8/90 (JO. du 7/8/90)  Tous les agents sauf personnels de direction et pharmaciens
Indemnité forfaitaire pour travail des  dimanches et jours fériés (Suit la valeur  du point indiciaire)  Décret n0 92.7 du 2/1/92 (JO. du 4/1/92) Arrêté du 2/1/92 (JO. du 4/1/92) Circulaire DH/FH3 92.04 du 23/1/92 Circulaire DH/FH3 n0 304 du 2/4/92 (8.0. 92-22) Circulaire DH/FH3 n0 91.68 du 23/12/91 (8.0. 92-8) Les fonctionnaires et agents des établissements qui exercent leurs fondions dimanche ou jour férié.
lndemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail  intensif   Décret n0 88.1084 du 30/11/88 (JO. du 1/12/88) modifié par le décret 92-197 du 28/2/92, (JO. du 1/3/92) Arrêté du 31/12/99 (JO. du 13/01/2000) (taux travail normal)    Arrêté du 8/9/98 (JO. du 19/09/98) (taux majoration )  Circulaire DH/8D   291 du 13/4/89 (B.0. 89-20) 

Taux de base tous les agent de nuit.-Majoration   - Personnels des corps suivants - personnels infirmiers et corps des surveillants chefs - aides soignants, ASH, ASH qualifiés
  - personnels de rééducation et  corps des surveillants chefs - sages-femmes - personnels médico-techniques et corps des surveillants chefs.• Ensemble des personnels concourant aux soins dans les services d’admission d’urgence etservices mobiles de secours d’urgence.• Agents assurant la conduite des chaudières et des moteurs.  • Personnels affectés dans les standards téléphoniques desservant au moins 500 lits
Indemnité pour travaux supplémentaires.   Arrêté du 14/6/73 (JO. du 11/7/73)      Titulaires, stagiaires, contractuels  (indice brut maximum 390) ayantdépassé la durée normale du
travail et ne bénéficiant pas de compensations horaires.
Indemnité forfaitaire de risque Décret n0 92.6 du 2/1/92 modifié par le décret  94.1093 du 16/12/1994 (JO. du 18/12/94)                                Arrêté du 8/9/98 (JO. du 19/9/98)                                Agents affectés dans les - services de soins de l’établissement d’hospitalisation public national de Fresnes services médicaux psycholo­giques régionaux,   unités pour malades difficiles,   structures implantées dans les établissements pénitentiaires
Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants Arrêté du 18/3/81 (JO. du 10/4/81)    Arrêté du 31/12/99 (JO. du 13/1/2000) Personnels effectuant les travaux  énumérés dans les textes de référence.
Indemnité de chaussures et de vêtement de travail Décret 74.720 du 14/8114   Arrêté du 18/3/81 (JO. NC du 10/4/81)Arrêté du 20/2/96 (JO. du 28/2/96)             Agents dont les fonction entraînent une usure anormale des chaussures et vêtements

Indemnité pour utilisation d’outillage personnel

 Arrêté du 19/3/81 (JO. NC du 10/4/81)Arrêté du 10/6/80 Personnel ouvrier

2)   Entrée en fonctions ou interruption de fonctions

INTITULÉ         TEXTES DE RÉFÉRENCE    BÉNÉFICIAIRES

Prime spéciale d’installation Décret n0 89.259 du 24/4/89 Décret n0 89.563 du 8/8/89 (JO. du 15/8/89 modifié par le décret 92-97 du 24/1/92, JO. du 30/1/92, et par le décret n0 92.532 du 11/6/92, JO. du 17/6/92)  Agents exerçant dans certains établissements en fonction deleur situation géographique.
Prime spéciale de début de carrière    Décret n0 89.922 du 22/12/89 (JO. du 24/12/89)   Décret n0 92.107 du 30/1/92 (JO. du 4/2/92) Arrêté du 22/12/89 (JO. du 24/12/89  )  Circulaire Télex DASS du 21/2/92   Personnels infirmiers de classe normale, premier et deuxième échelons.
Indemnité différentielle en faveur de certains personnels  Décret n0 91.769 du 2/8/91 (JO. du 9/8/91)  Circulaire relative à la mise en oeuvre de l’ïndemnité différentielle FH3/DH n0 386 du 6/5/92   Personnels dont l’indice est inférieur au SMIC    (échelle 1 échelon 1)
Allocations versées aux travailleurs involontairement privés d’emplois  - Circulaires interministérielles relatives à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public      N° 92.61 du 31/12/92 (B.D. 93-3), 93.39 du 9/8/93 (B.D. 93-41), 93.57 du 21/12/93 Titulaires

Stagiaires

.Auxiliaires.
Indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle Arrêté du 19/12/83 (JO. NC du 12/1/84) Agents titulaires licenciés pour insuffisance professionnelle
Indemnité de départ volontaire      Décret n0 98.1220 du 29/12/98 (J.O. du 30/12/98)           Fonctionnaires, stagiaires contractuels

3) Compensation de frais ou de charges

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 Indemnités de remboursement des frais de déplacement   Décret n0 92.556 du 30/6/92 arrêtés du 1/7/99(J.O. du 2/7/99)  (Taux indemnités kilométriques et indemnités forfaitaires de déplacement) Arrêté du 24/2/94 (JO. du 16/3/94 (Liste des commissions ouvrant droit au remboursement) Fonctionnaires hospitalier.
Titres de transport Prise en charge partielle Loi n0 82.684 du 4/8/82, art. 5 Décret n0 83.718 du 26/7/83 (JO. du 4/8/83) Circulaire FP n0 1495 2A n0 153 du 10/12/82 Brochure 1014  Agents relevant de la zone de compétence des transports parisiens.
Indemnité compensatoire pour frais de transport Décret n0 89.372 du 8/6/89 (JO. du 10/6/89) 

Fonctionnaires et agents en service dans les départements de Haute-Corse et Corse du Sud.
Indemnité de stage Décret n0 92.566 du 25/6/92, art. 15 (JO. du 30/6/92)  Arrêté du 31/12/99 (JO. du 19/1/2000) (régime des indemnités de stage)Arrêté du 31/12/99 (JO. du 19/1/2000) (taux de base) Agents suivant un stage de formation ou de perfectionnement.
Indemnité exceptionnelle d’aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière Décret n0 97.626 du 31/5/97 instituant une  indemnité exceptionnelle d’aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière (JO. du 1’/6/97)Arrêté du 31/5/97 fixant les montants de l’indemnité exceptionnelle d’aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière (JO. du 1’/6/97) Fonctionnaires,  stagiaïres ,contracuels concernés par une opération de réorganisation conduisant à une mobilité géographique
Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire (compensation de perte de rémunération liée à la modification du taux de la CSG) - Décret n0 97.215 du 10/3/97 (JO. du 12/3/97)   modifié par décret n0 97.1268 du 29/12/97- (JO. du 30/12/97)Circulaire du 14/4/97 DGAFP/FP 7/ n0 1898 Fonctionnaires titulaires ou stagiaires

4)  Responsabilité et gestion

INTITULÉ         TEXTES DE RÉFÉRENCE    BÉNÉFICIAIRES

Indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9/1/86  — 1° 2° et 3° de l’article 2  arrêté du 13/1/2000 (JO. du 21/1/2000)  circulaire DH/FH2 n0 99.42 du 25/1/99(B.O. 99-6) 40,50,60et7°del’artide2 décret n0 94.950 du 28/10/94 (JO. du 4/11/94) arrêté du 5/3/99 (J.O. du 16/3/99)Note de service 99.142 du 5/3/99 (B.O. 99-14) Personnels de direction
Indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements  sanitaires et sociaux  Décret n0 96.115 du 13/2196 (JO. du 15/2196)Arrêté du 13/1/2000 (JO. du 21/1/2000) Circulaire DH/FH2 n0 99.42 du 25/1/99 (8.0. 99-6) Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
Indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes Décret n0 92.681 du 20/7/92 (JO. du 22/7/92)   Arrêté du 28/5/93 (taux indemnité) (JO. du 27/6/93) Agents nommés régisseurs.
Indemnité de responsabilité et de gestion allouée aux pharmaciens résidents   Arrêté du 20/4/72 (JO. du 6/5/72)Arrêté du 7/2/73   Circulaire n0 1461 du 27/3/73 (8.0. 73-21)  Circulaire n0 2963 du 3/4/75 Circulaire n0 155 du 16/2/77 (8.0. 78-115 bis) Pharmaciens résidents (cumulable dans certaines limites avec prime de service et indemnité complémentaire

5) Fonctions et grades spécifiques

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Rémunération des personnes assurant soit unetâche d’enseignement soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours  Décret n0 56.585 du 12/6/56  Décret n0 68.912 du 15/10/68 Arrêté du 18/3/81 (JO. du 10/4/81) Toutes catégories.
Émoluments dus par les incapables majeurs aux gérants de tutelle Décret n0 69.195 du 15/2/69 Arrêté du 4/3/70 (JO. du 13/3/70) modifié par  arrêté du 14/2/83 (JO. NC du 26/2183) Gérants de tutelle.
Prime d’encadrement Décret n0 92.4 du 2/1/92 (JO. du 4/1/92)  Arrêté du 2/1/92 (JO. du 4/1/92) (montant) Circulaire DH/FH3 n0 68 du 23/12191 G, directeurs d’école, surv. chefs  surveillants, sage-femme surv. chef et sage-femme chef, préparateur en pharmacie de classe fonctionnelle exerçant des fonctions de surveillant
Indemnité allouée aux agents aidant aux autopsies  Arrêté du 20/3/81 (JO. NC du 10/4/81)  Non cumulable avec certaines indemnités.    Exdusion des agents d’amphithéâtre.
Nouvelle bonification indiciaire    à certains personnels de la fonction publique hospitalière OU attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière Développements relatifs à la NBI,

NBI
Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules Arrêté du 18/3/81 (JO. NC du 10/4/81)Arrêté du 31/12/81 (JO. NO du 9/1/81) Conducteurs d’automobile 1catégorie (non cumulable avec indemnités pour travaux dangereux, incommodes et salissants)
Indemnité pour les personnels effectuant les toilettes mortuaires ou les mises en  bière   Arrêté du 19/3/81 (JO. du 10/4/81Arrêté du 17/2/77  Agents assurant ces travaux sauf agents d’amphithéâtre. Non cumulable avec certaines indemnités
Indemnité spéciale manipulation d’argent et de valeurs  Arrêté du 7/5/58 modifié par arrêté du 14/5/71  Agents chargés des fonctions de  vaguemestre
Prime au personnel de laboratoire Arrêté du 7/5/58 (JO. du 16/5/58 ) Personnel affecté aux laboratoires.

Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables  

 Décret73.374 du 28/3/73 Arrêté du 18/3/81 (JO. du 10/4/81) Arrêté du 31/12187 (JO. du 16/1/88) Non cumulable avec la prime service
Prime pour études et projets de travaux neufs  Arrêté du 7/5/58 (JO. du 16/5/58)  Dessinateurs
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires Décret n° 90.841 du 21/9/90 (JO. du 23/9/90)  Arrêté du 8/9/98 (taux) (JO. du 19/9/98) Chefs de bureau, adjoints des cadres, secrétaires médicaux dont l’indice est supérieur à I’IB/390. 
Indemnités  d'exploitation agricole ou industrielle Arrêté du 20/3/81(JO. NC du 10/4/81)  Agents du personnel de direction
Indemnité forfaitaire attribuée aux aides-soignantes Arrêté du 20/4/75 (J.O. du 27/4/75 ) Circulaire 162/dh/4 du 11/6/71 Aides-soignantes
Prime spécifique attribuée à certains personnels soignants Décret n° 88.1083 du 30/11/88 (JO. du 1/12/88)modifié par decret N°92.5 du 2/1/92(JO. du 4/1/92) Arrêté du 30/11/88 (JO. du 1/12/88 modifié par arrêté du 2/1/92 (JO. du 4/1/92) Personnels infirmiers, surveillants chefs, IG , directeurs etmoniteurs d’école, sages-femmes.
Indemnité forfaitaire technique des adjoints techniques  Décret n0 91.871 du 5/9/91 (JO. du 6/9/91modifié par  —         décret n0 97.577 du 27/5/97 (JO. du 31/5/97)—         décret n0 98.631 du 23/7/98 (JO. du 25/7/98)Circulaire DH/FH3/92 n0 24 du 23/6/92    Adjoints techniques titulaires ou stagiaires
Prime de technicité des ingénieurs hospitaliers Décret n0 91.870 du 5/9/91 (JO. du 6/9/91)  Circulaire DH/FH3/92 n0 24 du 23/6/92 Ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires. 
Indemnité complémentaire allouée au pharmacien résident Décret N0 64.19 du 4/1/64  Arrêté du 3/2/64 (JO. du 14/2/64)Circulaire n0 00665 du 16/3/78 (B.O. 87-15 bis)  Pharmaciens résidents.
Prime spéciale de sujétion attribuée aux aides-soignants  Arrêté du 23/4/75 (JO. du 27/4/75)Circulaire 1621DH/4 du 11/6/71 Aides-soignants.

  6)  Prime de service

INTITULÉ         TEXTES DE RÉFÉRENCE    BÉNÉFICIAIRES

Prime de service   Arrêté du 24/3/67 modifié par         Arrêté du 5/2/69 (JO. du 7/3/69      Arrêté du 21/5/70 (JO. du 19/6/70)Arrêté du 8/4/75 (JO. du 20/4/75)Arrêté du 12/1/83 (JO. du 21/1/83) Circulaire n0 362 du 24/5/67 (B.O. 22-67) Circulaire n0 436 du 16/11/67 (8.0.67-481) Lettre du 23/3/77 (8.0. SP 77-23) Toutes catégories de personnels non médicaux titulaires ou stagiaires

 7)  Suppléance - Intérim

INTITULÉ         TEXTES DE RÉFÉRENCE    BÉNÉFICIAIRES

Indemnité des pharmaciens assurant la suppléance ou l'intérim des pharmaciens résidents Arrêté du 20/4/72 (JO. du 6/5/72) Circulaire n0 00665 du 13/3/78 (8.0. 87-15 bis) Pharmaciens
Indemnité de suppléance du 20/3/81 (JO. NC du 10/4/81) Agents (administratifs ou non) remplaçant le directeur en absence de cadre de direction.
Indemnité pour assurer les fonctions de chargé de direction (40 lits au plus) Décret n0 88.163 du 19/2/88 (JO. du 20/2/88)  Arrêté du 21/11/89 (JO. du 2/1/90) Fonctionnaire désigné dans les conditions de l’art. 29 du Décret 88.163 du 19/2188.
indemnité d’intérim (en cas de vacance d’emploi ou d’absence du chef d’établissement1 mois dans les établissements sociaux ou médico­sociaux). Arrêté du 30/10/97 (JO. du 11/11/97) Personnels de direction des établissement sociaux et médico-sociaux.