NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Décret n0 90.989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière(JO. du 7 novembre 1990), modifié par les décrets
n0 92.112 du 3février1992 (JO. du 5 février 1992),
n0 93.700 du 27 mars 1993 (JO. du 28 mars 1993),
n0 94.140 du 14 février 1994 (JO. du 19 février 1994),
n0 96.92 du 31janvier1996 (JO. du 7 février 1996).
Décret n0 92.112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière (JO. du 5 février 1992), modifié par le décret
n0 94.139 du 14 février 1994 (article 7) (JO. du 19 février 1994).
Décret n0 92.586 du 30 juin 1992 relatif à la prise en compte de la N.B.l. dans le calcul des pensions de retraites des bénéficiaires de la C.N.R.A.C.L. et modifiant le décret n0 47.1846 du 19 septembre 1947 (JO. du 2 juillet 1992).
Décret n0 92.1072 du 2 octobre 1992 fixant le taux de cotisation pour la retraite applicable à compter du 1~ août 1990 sur la nouvelle bonification indiciaire (JO. du 4 octobre 1992).
Décret n0 93.92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière (J.O. du 24 janvier 1993), modifié par les décrets
n0 93.699 du 27 mars 1993 (article ~ alinéa 3) (J.O. du 28 mars 1993),
n0 94.140 du 14 février 1994 (article 2) (JO. du 19 février 1994),
n0 96.92 du 31janvier 1996 (JO. du 7 février 1996).
Décret n0 94.139 du 14février 1994 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière (JO. du 19février1994).
Décret n0 94.140 du 14 février 1994 portant modifications de certaines dispositions
relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (J.O. du 19 février 1994), modifié par le décret
n0 94.782 du 1 septembre 1994 (JO. du 8 septembre 1994),
n0 96.92 du 31janvier1996 (JO. du 7 février 1996).
Décret n0 94.782 du l septembre 1994 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (JO. du 8 septembre 1994), modifié par
décret n0 96.92 du 31janvier1996 (JO. du 7 février 1996).
Décret n0 96.92 du 31janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (J.O. du 7février1996).
Décret n0 97.120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (JO. du 12 février 1997).
Circulaire DH/FH3 n0 308 du 2 avril 1992 relative à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux contremaîtres (B.O. M.A.S.I. 92/31).
Circulaire DHIFH3/DAS/TS3 n0 94-54 du 30 décembre 1994 relative à certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire.
Circulaire DH/FH1 n0 96-284 du 25 avril 1996 relative à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois de la fonction publique hospitalière.
Circulaire DH/FH1/DAS/TS3 n0 97-518 du 22 juillet 1997 relative à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à des fonctionnaires hospitaliers exerçant certains emplois (8.0. 97/33).
Lettre circulaire DH/FH 3/906 du 17 novembre 1992 relative aux modalités d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains agents de la fonction publique hospitalière (B.O. M.A.S.I. 92150).
Lettre circulaire du 15 mars 1993 relative à la nouvelle bonification indiciaire(B.O. M.A.S.S.V. 93/18).
Lettre circulaire DH/FH3 n0 94-762 du 24 juin 1994 relative aux modalités d’attribution de la prime d’encadrement et de la nouvelle bonification indiciaire.
Lettre du 9 mars 1998 (DH) relative au paiement de la nouvelle bonification indiciaire.