|
Décret n0 96.92
du 31 janvier 1996 |
|
Directeurs
des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret n0 94.948 du
28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de
direction des établissements mentionnés l’article 2,4,5et 6) de la Loi
n°
86.33 du 9 janvier1986 modifiée susvisée qui exécutent, soit en qualité de
coordonnateurs d’établissements autonomes, soit par délégation, au
moins trois budgets différents entraînant résultats des séparés
avec des affectations distinctes de résultats
|
20
points maj. au 1/08/95
|
|
|
Décret n0
96.112 du 3 février 1992 |
|
Nouvelle
Bonification Indiciaire en lien avec le grade Adjoints des cadres
hospitaliers exerçant
leurs dans les établissements de moins de 100 lits
|
15 points
maj. au 1/08/91
|
|
Nouvelle
Bonification Indiciaire en lien avec la fonction ou le lieu
d’exercice Secrétaires
des directeurs chefs d’établissement de plus de 100 lits
|
10 points
maj. au 1/08/91
|
|
Agents nommés
pour exercer les fonctions de gérant de
tutelle
|
10 points
maj. au 1/08/93
|
|
|
Décret n0
94.140 du 14 février 1994 |
|
Secrétaires
des directeurs responsables des établissements de
plus de 100 lits composant
les centres hospitaliers, des établissements, hôpitaux et groupes
hospitaliers de plus de100 lits composant les centres hospitaliers régionaux
et les centre hospitaliers universitaires
|
10
points maj. au 1/08/93
|
|
Agents
de catégorie B ou C responsables,
dans les directions chargées des ressources humaines, de la
gestion administrative des personnels de la Fonction
Publique Hospitalière
|
5 points maj. au 1/08/93
10 points maj. au 1/08/94 |
|
|
Décret n’ 96.92
du
31 janvier 1996
|
|
Agents chargés,
par décision de l’autorité
investie du pouvoir de
nomination, des fonctions de vaguemestre
|
5 points maj. au
1/08/95
10 points maj. au
1/08/96 |
|
|
Décret n0
97.120 du 5 février 1997
Circulaire
n0 97.518du 22 juillet 1997( 2
alinéa 6 annulé par
CE n0 19774 du 20101/99) |
|
Agents nommés
dans un des corps autres que la catégorie
A et appartenant la “filière
administrative’ qui sont affectés à titre principal dans un service de
“consultation externe”, en
contact direct avec le public, chargés d’établir
les formalités administratives et/ou financières
d’encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés
aux patients. (Corps des adjoints des cadres hospitaliers, des
secrétaires médicaux, des adjoints administratifs
hospitaliers, des
agents administratifs, des permanenciers auxiliaires de
régulation médicale et des standardistes).
|
10 points maj. au
1/08/96
|
|
|
Décret n0
90.989 du 6 novembre 1990
|
|
Filière soins
Nouvelle
Bonification Indiciaire en lien avec le grade Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie réanimation
et des infirmiers spécialisés
en anesthésie réanimation surveillants-chefs des services médicaux.
|
30 points
maj. au 1/08/91
26 points maj. au
1/08/90
34 points
maj. au 1/08/92
41 points maj. au 1/01/93
|
|
|
Décret n’ 90.989
du 6 novembre 1990
|
|
Corps des
infirmiers de salle d’opération
et des infirmiers de salle d’opération surveillants-chefs des services niédicaux.
|
13 points maj. au
1/08/90
19
points maj. au 1/08/93 |
|
Corps des
puéricultrices
et des puéricultrices surveillants- chefs des services médicaux.
|
13 points maj. au
1/08/90
19 points maj. au 1/08/95 |
|
|
Décret n’ 94.782
du 1 septembre 1994 |
|
Nouvelle Bonification Indiciaire
en lien avec le grade et la fonctionInfirmiers généraux mis à disposition à temps complet
en qualité de conseillers techniques régionaux
en soins infir miers ou chargés à temps complet des
fondions de conseillers techniques nationaux en soins
infirmiers
|
25 points maj. au
1/08/94
45 points maj. au 1/08/95 |
|
Infirmiers généraux
de 1 classe, présidents de la
com mission du service de soins infirmiers dans les établissements dont
l’emploi de direction est rangé en 1” ou 2’ classe
|
25 points maj. au 1/08/94
45 points maj. au
1/08/95 |
|
Infirmiers généraux de 2 classe, présidents de la commission du service de soins infirmiers
|
15 points
maj. au 1/08/94
30 points maj. au 1/08/95 |
|
Infirmiers généraux
de 2 classe dont la responsabilité couvre un secteur de soins comportant plus de 500 lits
3
|
15 points maj. au 1/08/9
4 0 points maj. au 1/08/95 |
|
|
Décret n’
92.112 du
3 février 1992
|
|
Bloc opératoire
Infirmiers
exerçant leurs
fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires
|
l3 points maj. au 1/08/90
|
|
Service d’électrophysiologie, de circulation extracorporelle ou
d’hémodialyse Infirmiers exerçant
leurs fonctions, à titre exclusif, dans le domaine de lélectrophysiologie, de la
circulation extra-corporelle ou de lhémodialyse |
13 points maj. au 1/06/90
|
|
|
Décret n’ 94.140 du 14 février 1994
|
|
Agents autres
qu’infirmiers exerçant à titre
exclusif dans le domaine de la circulation
extra corporelle
|
13 points maj. au 1/08/93
|
|
|
Décret n° 93.92 du 19 janvier 1993
Lettre du 9 mars 1998
(DH.)
|
|
Fonctionnaires nommés dans le corps
des infirmiers surveillants chefs des services médicaux ou dans le corps
des infirmiers exerçant auprès des personnes âgées
relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou
les unités de soins de longue durée auprès des personnes
n’ayant pas leur autonomie de vie.
|
3 points maj. au 1/08/92
7 points maj. au 1/08/93
10 points maj. au 1/08/94 |
|
Fonctionnaires nommés
dans le corps des aides soi- gnants exerçant auprès des personnes âgées
relevant des sections de cure médicale ou dans les
services ou les uni- tés de soins de longue
durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie
|
4
points maj. au 1/08/92
7 points maj. au 1/08/93
10 points maj. au 1/06/94 |
|
|
Décret n° 96.92
du 31 janvier 1996
|
|
Agents exerçant en secteur
sanitaire un travailau prês des malades des services ou des établissements accueillant
des personnes polyhandicapées
|
5
points maj. au 1/08/95
10 points
maj. au 1/08/96 |
|
|
Décret n0 97.120
du 5 février 1997 |
|
Agents affectés dans un service de “grands brûlés”
et participant directement aux soins
dont ces malades bénéficient
|
13
points maj. au 01/08/96
|
|
|
Décret n0 97.120
du 5 février 1997 |
|
Agents
nommés dans le corps des infirmiers diplômés d’État ou dans le corps des aides-soignants et
affectés dans les services de néonatatogie et réanimation
néonatale |
13 points maj. au 1/08/96
|
|
|
Décret n092.112 du 3 février 1992
|
|
Personnels sociaux,
éducatifs ou paramédicaux exerçant les fonctions
de responsable de pouponniére
|
l3 pointsmaj. au 1/08/91
|
|
Agents titulaires de
l’attestation nationale d’aptitude aux fonctions de technicien d’études cliniques
et
exerçant les fonctions correspondantes
|
13
points maj. au 1/08/91
|
|
|
Décret n0 94.782 du 10 septembre1994
|
|
Agents
assurant à titre exclusif le transport, la toilette et l’habillage des corps, ainsi que la préparation des
autopsie |
10
points maj.au l/08/94
|
|
|
Décret n0 96.92 du 31janvier 1996
|
|
Infirmiers
surveillants-chefs des services médicaux chargés à temps
complet des fonctions de conseiller technique
national |
30 points mai. au 1/08/96
|
|
|
Décret n0 90.989 du
6 novembre 1990
|
|
Corps des masseurs-kinésithérapeutes
et des masseurs- kinésithérapeutes surveillants-chefs des services
médicaux.
|
13 points maj. au 1/08/90
|
|
Corps des ergothérapeutes
et des ergothérapeutes surveillants-chefs
des services médicaux.
|
13 points maj. au 1/08/90
|
|
Corps des psychomotriciens
et des psychomotriciens surveillants-chefs
des services médicaux.
|
13 points maj. au 1/08/90
|
|
|
Decret n0 96.92 du
31 janvier 1996
|
|
Agents nommés dans
un des grades du corps des orthophonistes ou dans le corps
des orthophonistes surveillants-chefs des services médicaux
|
13 points maj. au 1/08/95
|
|
Agents
nommés dans un des grades du corps
des orthoptistes ou dans le corps des orthoptistes
surveillants-chefs des services médicaux
|
13 points maj. au
1/08/95
|
|
Agents
nommés dans un des grades du corps
des diététiciens ou dans le corps des diététiciens
surveillants-chefs des
services médicaux
|
13 points maj. au 1/08/95
|
|
|
Décret
n0 97.120 du février 1997
|
|
Agents nommés dans le corps des pédicures podologues
et dans le corps des pédicures podologues surveillants-chefs des services médicaux
|
13 points maj. au 01/08/96
|
|
|
Décret n0 90.989 du 6 novembre 1990
|
|
Corps des techniciens de laboratoire et des techniciens
de laboratoire surveillants-chefs des services médicaux.
|
13 points maj. au 1/08/90
|
|
Corps
des manipulateurs d’électroradiologie médicale et des manipulateurs d’électroradialogie
médicale surveillants-chefs des services médicaux.
|
13
points maj. au 1/08/90
|
|
|
Décret
n0 93.92
du
19 janvier 1993
|
|
Techniciens de laboratoire placés en cadre d’extinction
|
13 points maj. au 1/08/92
|
|
|
Décret n0 93.92
du 19 janvier 1993
|
|
Directeurs d’école préparant
au diplôme d’État d’infirmier anesthésiste
|
34 points maj. au 1/08192
41 points
maj. au 1/01/93 |
|
Directeur d’école préparant
au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire
|
13 points maj. au 1/08/92
19 points maj. au 1/08/93
30 points
maj. au 1/08/96 |
|
Directeur d’école préparant
au diplôme d’État de puéricultrice
|
13 points maj. au 1/08/92
18 points maj. au 1/08/95
30 points
mai. au 1/08/96 |
|
Directeur d’école préparant
au diplôme d’État de manipu lateur d’électroradiologie
médicale
|
13 points maj. au 1/08/92
18 points maj. au 1/08/95
30 points maj. au 1/08/96 |
Directeur d’école préparant
au diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute
|
13 points maj. au 1/08/92
18 points maj. au 1/08/95
30 points maj. au 1/08/96 |
|
Directeur d’école préparant
au diplôme d’État de laborantin d’analyses médicales
|
13points maj au 1/08/92
18 points maj. au 1/08/95
30 points
mai. au 1/08/96 |
|
|
Décret n0 94.782
du 1 septembre 1994
|
|
Directeur d’école préparant
au
diplôme d’État d’ergot hé rapeute
|
13 points maj. au 1/08/94
18 points maj. au 1/08195
30 points maj. au 1/08/96 |
|
|
Décret n0 96.92
du 31janvier1996
|
|
Directeurs d’institut de formation en soins infirmiers préparant le diplôme d’État
d’infirmier
|
15 points maj. au 1/08/95
30 points maj. au 1/08/96 |
|
Directeurs d’écoles de
cadres paramédicaux
|
15 points maj. au 1/08/95
45 points mai. au 1/08/96 |
|
Directeurs d’école préparant
au diplôme d’État de sage-femme
|
15 points maj. au 1/08/95
30 points maj. au 1/08/96 |
|
Directeurs d’école préparant
au certificat cadre de sage-femme
|
15 points maj. au 1/08/95
45 points maj. au 1/08/96 |
|
|
Décret n’
97.120 du 5 février 1997
|
|
Directeurs d’école préparant
au diplôme d’État de pédicure podologue
|
30 points maj. au 1/08/96
|
|
|
Décret n0 92.112
du 3 février 1992
|
|
Contremaîtres encadrant,
dans les établissements de 200 lits, une équipe d’au moins
5 agents ou 2 contremaTtres et, dans les autres établissements , encadrant
des agents d’au moins 3 qualifications différentes
|
13 points maj. au1/08/90
|
|
Adjoints techniques encadrant
au moins 2 secteurs spé- cialisés d’un service
technique ou exerçant leurs fonctionsen génie thermique, ou à
titre exclusif, dans le domaine biomédical
|
13 points maj. au
1/08/91
|
|
Conducteurs
ambulanciers affectés, à titre
permanent, à laconduite des véhicules
d’intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre
d’un SAMU ou d’un SMUR
|
10 points maj. au 1/08/91
|
|
|
Décret
n0 94.140 du 14 février
1994
|
|
Fonctionnairesappartenantau
corps des chefs de garage lopointsmai.
au encadrant une équipe d’au moins quinze conducteurs automobiles
ou conducteurs ambulanciers
|
10 points maj /08/93
|
|
|
Décret n0 94.782 du 10
septembre 1994 |
|
Agents nommés
dans un des grades du corps des agents- chefs, ayant la responsabilité d’un secteur global d’activitéet encadrant au moins deux
agents appartenant au corps des contremaîtreS
|
13 points maj. au 1/08/94
|
|
|
Décret n0 92.112 du 3 février 1992 |
|
Agents chargés, à titre exclusif, de la sécurité incendie
dans les établissements répondant aux dispositions relativesaux immeubles de grande hauteur |
10
points maj. au 1/08/91 |
|
|
Décret n0 94.782 du
1 septembre 1994 |
|
Agents assurant titre exclusif
le transport, la toilette et l’habillage des corps, ainsi que la préparation
des
autopsies |
10 points maj.
au 1/08/94 |
|
|
Décret n0 92.112du 3 février 1992 |
|
Éducateurs
spécialisés, animateurs et moniteurs éducateurs exerçant dans
les maisons d’accueil spécialisés, les centres d’hébergement
et de réadaptation sociale et les foyers
de vie |
10 points maj. au
1/08/91 |
|
Éducateurs
spécialisés, moniteurs-éducateurs et éducateurs de jeunes
enfants occupant des emplois dont le temps de travail auprès des
personnes accueillies comporte deux heures ou plus entre 6 heures et
9 heures et deux heures ou plus entre 20 heures et 23 heures, de
sorte que cette servitude d’internat corresponde chaque année à
une moyenne de 50% au moins du temps de travail hebdomadaire
réglementaire, moyenne calculée sur la période d’ouverture de
l’établissement |
13 pomts maj. au 1/08/91 |
|
Personnels sociaux,
éducatifs ou paramédicaux exerçant les fonctions de responsable
de pouponnière |
13 points maj. au
1/08/91 |
|
Décret n0 93.92
du 19 janvier 199
|
|
Educateurs
spécialisés, moniteurs éducateurs, éducateurs de jeunes enfants
et aides soignants exerçant dansles établissements mentionnés aux
4, 5, 6 et 7 de l’article 2 du titre IV du statut général
des fonctionnaires susvisé, de façon permanente, dans le cadre des
servitudes d’internat, un travail effecf if auprès des personnes
accueillies, avec un planning de travail habituel faisant
apparaître au moins deux levers et deux couchers par semaine |
13 points maj. au
1/08/92 |
|
Moniteurs d’ateliers
exerçant dans les centres d’orientations colaire et
professionnelle et assurant l’orientation des ieunes handicapés |
13 points maj. au
1/08/92 |
|
Moniteurs d’ateliers
exerçant dans les centres d’aide parle travail et les centres d’hébergement
et de réadaptation sociale soumis à des contraintes de
productivité et encadrant au moins 8 ouvriers handicapés |
l3 poinfs maj. au
1/08/92 |
|
Décret
n0
94.140 du 14 février 1994
|
|
Cadres socio-éducatifs affectés dans le secteur
sanitaire ayant un rôle de
conseillerfechnique auprès de la direction de l’établissement afin de
définir ou d’orienter la politique éducative, pédagogique
ou sociale au sein de celui-ci et assrant à ce titre l’encadrement d’une
équipe pluridisciplinaire d’au moins huit agents de
catégorie B |
8 points maj. au
1/08/93
l9 points maj.au l/08/94
30 points maj. au 1/08/95 |
|
Cadres socio-éducatifs exerçant dans les établissements pour adultes handicapés des fonctions de chef de
service et assurant, à ce titre, le
fonctionnement et l’activité des ateliers |
20 points maj.. au 1/08/93 |
|
Éducateurs techniques
spécialisés assurant
l’encadrement d’au moins cinq moniteurs
d’atelier dans les centres d’aide par le travail et les centres
d’hébergement et de réadaptation sociale |
13 points maj. au 1/08/93 |
|
Éducateurs techniques
spécialisés assurant
l’encadrement d’au moins huit ouvriers handicapés
ou inadaptés dans lescentres d’aide par le
travail et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale |
13 points maj. au 1/08/93 |
|
Assistants
soda-éducatifs et conseillers en économie sociale et familiale exerçant
dans les services de soutien àdomicile rattachés à un établissement social
ou médico-social public et intervenant quatre fois par semaine, durant deux
heures ou plus, au domicile des personnes afin de leur apporter un soutien
administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge
dont elles bénéficient par ailleurs dans la journée |
13
points maj. au 1/08/93 |
|
Conseillers
en économie sociale et familiale intervenant en soirée dans les établissements,
au moins quatre fois par semaine durant deux heures ou plus, afin d’assurer un
rôle de conseiller en matière de gestion des actes de la vie quotidienne
auprès des personnes accueillies, en complément de la prise en charge dont
elles bénéficient par ailleurs dans la journée |
13 points maj. au 1/08/93 |
|
|
Décret n0 94.782
du 1 septembre 1994 |
|
Educateurs techniques spécialisés
et moniteurs d’atelier exerçant en instituts
médico-éducatifs,
institut médico-pédagogtques et instituts médico-professionnels auprès de
jeunes inadaptés ou handicapés dont ils assurent la formation technologique
ou l’adaptation technique en vue de favoriser leur insertion dans la vie
professionnelle |
10
points maj. au 1/08/94 |
|
|
Décret n0 96.92
du 31janvier 1996 |
Assistants socio-éducatifs
du secteur sanitaire exerçant dans les conditions énoncées au9
de l’article 4 du décret n0 94.140 du 14février1994
(agents exerçant dans les services
de soutien à domicile rattachés à un établissement sanitaire et
intervenant en soirée au moins quatre fois par semaine, durant deux heures ou
plus au domicile des personnes afin de leur apporter un soutien administratif,
psychologique ou matéhel en complément de la pèse en charge dont elles bénéficient
par ailleurs dans la journée)
|
13
points mai. au 1/08/95 |
|
|
Décret n0 97.120 du 5 février
1997
Circulaire n0 97.518 du 22
juillet 1997 |
|
Agents
exerçant des fonctions d’accueil pendant
au moins deux heures en soirée ou la
nuit dans un centre d’hébergement et de réadaptation social ou un centre
d’accueil public recevant des populations à risques |
20 points maj. au 1/08/96 |
|
Cadres socio-éducatifs exerçant leurs fonctions dans un
établissement social et médico-social et encadrant une
équipe pluridisciplinaire d’au
moins cinq agents |
13 points maj. au 1/08/96 |
|