DIRECTEUR GÉNÉRAL DE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL SOUS-DIRECTEUR DES SERVICES CENTRAUX (A.P. à PARIS)

EMPLOI FONCTIONNEL

FONCTIONS

Directeur général de C.H.R.

Emploi fonctionnel de chef d’établissement en position de détachement.

La nomination dans l’emploi est prononcée pour cinq ans renouvelable. Elle peut être retirée à tout moment dans l’intérêt du service après consultation de la Commission administrative paritaire.

Les directeurs généraux sont tenus de remettre un bilan de leur gestion tous les cinq ans. Au vu de ce bilan et des avis du président du conseil d’admnistration de l’établissement et du représentant de l’État dans le département, le ministre chargé de la Santé renouvelle ou non l’intéressé dans ses fonctions.

Sous-directeur des services centraux à I’A.P. de Paris

Emploi fonctionnel occupé en position de détachement. Correspond aux emplois supérieurs de l’Administration Générale de l’Assistance Publique à Paris.

TEXTES DE BAS

Décret n0 88.163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois

des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1, 2, 3)

de la loi n0 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO. du 20 février 1988) modifié par

décret n0 93.766 du 29 mars 1993 (JO. du 30 mars 1993),

décret n0 96.113 du 13 février 1996 (JO. du 15 février 1996),

décret n0 97.1244 du 29 décembre 1997 (JO. du 30 décembre 1997),

décret n0 98.1230 du 29 décembre 1998 (JO. du 30 décembre 1998).

Décret n0 88.164 du 19 février 1988 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d’hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics (JO. du 20 février 1988).

Décret n0 94.617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (10, 20 et 30) de la loi n0 86.33 du 9 janvier 1986 (JO. du 23 juillet 1994).

Arrêté du 19 février 1988 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction (JO. du 20 février 1988).

Arrêté du 4 mars 1988 fixant la liste des emplois de directeur général de C.H.R. ayant accès à l’échelon fonctionnel (J.O. du 15 mars 1988).

CLASSEMENT DE L’EMPLOI

Niveau hiérarchique catégorie A.

C.N.R.A.C.L. catégorie A.

Commission paritaire nationale.

RECRUTEMENT

Directeur général de C.H.R.

Par détachement par des fonctionnaires appartenant à la première classe du corps des personnels de direction depuis au moins quatre ans.

Sous-directeur des services centraux à I’A.P. de Paris

Par détachement

Pour 2 nominations sur 3 par les personnels appartenant à la première classe du personnel de direction.

Pour 1 nomination sur 3 par les fonctionnaires de l’État qui remplissent les conditions requises par l’article 3 du décret n0 55.1226 du 19 septembre 1955 modifié.

RÉMUNÉRATION

* Accessible aux directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la Santé Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse (arrêté du 4 mars 1988). Chacun de ces niveaux comporte 3 chevrons passage de l’un à l’autre après 1 an.

INDEMNITÉS ET PRIMES

Prime de service.

Indemnité de responsabilité.

Autres, le cas échéant.

Logement par nécessité absolue de service ou indemnité compensatrice égale à10 % du traitement de base (décret du 17 avril 1943, article 72).

AVANCEMENT D’ÉCHELON

Voir dispositions générales

PROMOTION I MOBILITE

 Au grade d’inspecteur général du corps de l’inspection générale des affaires sociales, sous réserve d’avoir assuré les fonctions de directeur général ou de sous-directeur pendant quatre ans au moins.

 Nomination en qualité de DRASS à condition d’avoir atteint au moins le 3° échelon et de justifier d’un minimum de 6 ans de services effectifs dans le corps.